Gr\u00e2ce \u00e0 l’offre du \u00ab Bureau de coordination bruit et protection contre le bruit \u00bb, nous avons l’occasion d’identifier les incertitudes, les marges d’interpr\u00e9tation et les diff\u00e9rentes mesures d’ex\u00e9cution dans les cantons et les communes.<\/p>\r\n
Le GSP traite les questions mentionn\u00e9es et s’engage pour une ex\u00e9cution aussi uniforme que possible dans toute la Suisse (ce qui correspond \u00e0 la demande du Conseil f\u00e9d\u00e9ral). Nous avons rassembl\u00e9 pour vous les questions et les r\u00e9ponses les plus fr\u00e9quentes. Certaines r\u00e9ponses sont d\u00e9crites plus en d\u00e9tail dans une lettre d’information.<\/p>\r\n
>> Voir la F.A.Q<\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n Le propri\u00e9taire peut \u00e9ventuellement se retourner contre l\u2019entrepreneur\/l\u2019installateur selon la formulation du contrat d\u2019entreprise.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> L\u2019ordonnance sur la protection de l\u2019environnement et celle sur la protection contre le bruit d\u00e9finissent le principe de pr\u00e9caution comme principe o\u00f9, pour limiter les \u00e9ventuelles nuisances sonores, il faut tout entreprendre dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement r\u00e9alisable et \u00e9conomiquement supportable. Ainsi, \u00e0 partir du 01.11.2024, il faudra obtenir une r\u00e9duction sonore de plus de 3 dbA, avec moins de 1 % des investissements pour les installations de pompes \u00e0 chaleur.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Ce point de mesure n\u2019entrera en vigueur qu\u2019\u00e0 compter du 01.11.2024. L\u2019industrie se pr\u00e9pare pour cette valeur et pour cette date. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement va cr\u00e9er des moyens de conversion permettant de convertir une mesure \u00e0 la valeur +2 \u00b0C en cas de temp\u00e9rature diff\u00e9rente.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Les fabricants\/fournisseurs de pompes \u00e0 chaleur entrent eux-m\u00eames les valeurs dans la base de donn\u00e9es. Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es sont juridiquement contraignantes. Le GSP contr\u00f4le, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, la plausibilit\u00e9 des indications et les compare aux indications figurant dans la base de donn\u00e9es \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Merci pour la remarque que nous jugeons vraie sur le principe. Mais nous pensons que le propane se dissipe en cas de fuite et ne pr\u00e9sente pas de danger.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> D\u2019apr\u00e8s l\u2019attestation de protection contre le bruit, c\u2019est la fen\u00eatre du local sensible au bruit du b\u00e2timent voisin qui compte. Aucun\u00b7e propri\u00e9taire de maison individuelle n\u2019a d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019infliger des nuisances ou \u00e0 d\u00e9ranger le\/la locataire du logement ind\u00e9pendant (cf. possibilit\u00e9s dans le droit de bail).<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9valuations syst\u00e9matiques. Nous pensons que les distances sont plut\u00f4t plus petites.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Si tous les appartements devaient accueillir leur propre installation de pompe \u00e0 chaleur, il faudrait tenir compte de la fen\u00eatre du local sensible au bruit de l\u2019appartement voisin.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Oui, mais il faut compl\u00e9ter malgr\u00e9 tout le formulaire d\u2019attestation de protection contre le bruit.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Un permis de construire et une attestation de protection contre le bruit sont d\u00e9terminants pour le projet actuel. Il ne faut pas tenir compte des \u00e9ventuels changements sur le court ou long terme.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Le mode silencieux vise \u00e0 respecter la valeur de planification Nuit. Dans le r\u00e8glement sur les donn\u00e9es sonores, il est stipul\u00e9 qu\u2019au moins 50 % de la puissance de chauffage maximale puisse \u00eatre atteinte en mode silencieux.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> En principe, l\u2019autorit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution du canton ou de la commune prend la d\u00e9cision. On recommande toujours d\u2019\u00e9valuer les situations de mani\u00e8re opportuniste et de discuter de sa propre \u00e9valuation avec l\u2019Office des constructions.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Nous nous posons aussi ces questions. Le GSP s\u2019efforce de motiver le canton de Saint-Gall \u00e0 appliquer la pratique qui a fait ses preuves dans les autres cantons suisses.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> D’apr\u00e8s la d\u00e9finition actuelle et la mention sur l\u2019attestation de protection contre le bruit, le b\u00e2timent voisin s\u2019applique pour une maison individuelle et la fa\u00e7ade pour un immeuble d\u2019habitation. Nous recommandons toutefois de consulter l\u2019Office des constructions. Les services de construction \u00e9valuent la situation au cas par cas et ont une approche pragmatique dans l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> concernant une maison individuelle ou un logement ind\u00e9pendant, l\u2019attestation de protection contre le bruit ne doit \u00eatre consult\u00e9e qu\u2019\u00e0 titre de recommandation et d\u2019information. C\u2019est le b\u00e2timent voisin qui compte. Ceci est aussi logique et mentionn\u00e9 sur l\u2019attestation de protection contre le bruit.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> NON, l\u2019attestation de protection contre le bruit indique que c\u2019est le b\u00e2timent voisin qui compte pour une maison individuelle.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> La hauteur de la paroi antibruit doit se justifier sur le plan technique. Une paroi antibruit n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment statique d\u2019un b\u00e2timent.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> D\u2019apr\u00e8s la pr\u00e9sentation, l\u2019argument \u00ab\u00a0pompe \u00e0 chaleur la plus silencieuse\u00a0\u00bb est trompeur. De nombreux facteurs tels que le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 sont d\u00e9terminants. On choisit naturellement une pompe \u00e0 chaleur silencieuse. Si une commune refuse une attestation de protection contre le bruit, nous demandons un retour d\u2019information au GSP.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> L\u2019ex\u00e9cution est r\u00e9glement\u00e9e au niveau cantonal. Les communes d\u00e9cident dans certains cantons. Dans d\u2019autres communes, des contr\u00f4leurs\/contr\u00f4leuses priv\u00e9\u00b7e\u00b7s ou des bureaux d\u2019\u00e9tudes \u00e9valuent le respect de la protection contre le bruit. Le GSP apporte son soutien afin que l\u2019ex\u00e9cution soit effectu\u00e9e uniform\u00e9ment.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> En principe \u00ab OUI \u00bb, les codes de construction sont r\u00e9glement\u00e9s au niveau communal. Toutefois, les \u00ab actes arbitraires \u00bb ne sont pas autoris\u00e9s. Le libre arbitre doit s\u2019appliquer au sens de la loi sur la protection de l\u2019environnement et de l\u2019ordonnance sur la protection contre le bruit. Le GSP soutient la mise en \u0153uvre judicieuse de la LPE et de l\u2019OPB.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Les fabricants ins\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui le point de donn\u00e9e A+2 \u00b0C dans la base de donn\u00e9es sonores. Le calculateur de bruit, si disponible, est programm\u00e9 maintenant pour pouvoir prendre la valeur A+2 \u00b0C. \u00c0 compter du 01.11.2024, ce point sera obligatoire.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Comme cette valeur ne sera obligatoire qu\u2019\u00e0 partir du 01.11.2024, il faut encore pr\u00e9ciser ce point.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div> Cela concerne l\u2019attestation de protection contre le bruit pour les installations de climatisation et de r\u00e9frig\u00e9ration, disponible dans la rubrique Bruit de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat, lien\u00a0: https:\/\/www.cerclebruit.ch\/?inc=enforcement&e=6\/620.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\t\t\t\tQui doit payer les co\u00fbts d\u2019une op\u00e9ration de mesure et\/ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire s\u2019il se trouve que la plainte contre le bruit est justifi\u00e9e ?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tQue signifie pr\u00e9cis\u00e9ment le principe de pr\u00e9caution\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tEn cas de plainte, la mesure devrait \u00eatre effectu\u00e9e avec une temp\u00e9rature ext\u00e9rieure de +2\u00a0\u00b0C. Comment cela se passe dans la pratique\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tQui est responsable des valeurs dans la base de donn\u00e9es sonores\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tAttention\u00a0! Les joints de fen\u00eatre ne sont pas \u00e9tanches au gaz\u00a0; ceci pourrait pr\u00e9senter un probl\u00e8me en pr\u00e9sence de pompes \u00e0 chaleur utilisant le propane comme fluide frigorig\u00e8ne.\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tDans une maison individuelle avec logement ind\u00e9pendant, est-ce la fen\u00eatre de celle-ci ou celle du logement ind\u00e9pendant qui compte\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tComment se r\u00e9percute le passage du bruit max. au bruit \u00e0 +2\u00a0\u00b0C sur la distance jusqu\u2019\u00e0 la fen\u00eatre d\u2019un local sensible au bruit\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tQu\u2019en est-il dans les appartements en copropri\u00e9t\u00e9\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tLe permis de construire s\u2019applique-t-il aussi avec une installation int\u00e9rieure\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tComment doit-on \u00e9valuer un bureau\u00a0? La maison pourrait-elle \u00eatre vendue et le bureau transform\u00e9 en chambre\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tLa puissance de chauffage en mode silencieux est-elle d\u00e9finie\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tPeut-on d\u00e9terminer soi-m\u00eame si la fen\u00eatre de sa fa\u00e7ade ou du b\u00e2timent voisin peut \u00eatre choisie\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tPourquoi l\u2019attestation de protection contre le bruit du Cercle Bruit n\u2019est pas accept\u00e9e dans le canton de Saint-Gall\u00a0? Cela va-t-il changer \u00e0 l\u2019avenir\u00a0? Conform\u00e9ment au f\u00e9d\u00e9ralisme, une ex\u00e9cution autonome est possible, mais pas judicieuse \u00e0 notre avis. Elle pr\u00e9sente des sources d\u2019erreurs pour les fournisseurs, les planificateurs, les installateurs et les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. Si les r\u00e9unions avec les autorit\u00e9s ne portent pas leurs fruits, nous interviendrons aupr\u00e8s du parlement cantonal.\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\t\u00c0 partir de quand sa propre fa\u00e7ade\/fen\u00eatre est consid\u00e9r\u00e9e comme point r\u00e9cepteur et quand le b\u00e2timent voisin\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tEst-il vrai que dans le canton de B\u00e2le-Campagne c\u2019est la fen\u00eatre de n\u2019importe quel local sensible au bruit, situ\u00e9e sur la fa\u00e7ade d\u2019une maison individuelle avec logement ind\u00e9pendant qui compte\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tEst-il vrai que dans les cantons d\u2019Argovie et de Zurich il faut faire l\u2019attestation sur son b\u00e2timent\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tQuelle doit \u00eatre la hauteur d\u2019un mur afin de pouvoir mettre la PAC en pose libre\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tFaut-il toujours choisir la pompe \u00e0 chaleur la plus silencieuse selon le principe de pr\u00e9caution, peu importe les conditions ou les entreprises partenaires\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tComment r\u00e9glemente-t-on le bruit pour une maison individuelle\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tLes services de construction peuvent-ils \u00e9dicter leurs propres prescriptions\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tPeut-on d\u00e9j\u00e0 appliquer le point d\u2019appr\u00e9ciation du bruit \u00e0 A+2\u00a0\u00b0C\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tPourquoi la valeur du mode nuit s\u2019affiche-t-elle dans l\u2019attestation de protection contre le bruit si la valeur A+2\u00a0\u00b0C est pr\u00e9sente\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t
\n\t\t\t\tComment l\u2019attestation de protection contre le bruit du refroidisseur peut-elle \u00eatre \u00e9labor\u00e9e\u00a0?\t\t\t<\/h4>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t