Politique de confidentialité

Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP
Steinerstrasse 37
3006 Berne
Suisse
E-mail: info@fws.ch

Personnes habilitées à représenter
En vertu des statuts

Nom de la société : Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP)

Personne de contact pour les questions relatives à la protection des données (responsable de la protection des données) :
M. Mathias Friedli
031 350 40 65
mathias.friedli@fws.ch

NB : la désignation d’une fonction ou d’une personne par le terme masculin
vaut également pour le sexe féminin.

Généralités et introduction

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives
à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les administrateurs de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et conformé­ment aux dispositions légales applicables en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données en ligne (par ex. lors de
la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

La présente politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des sites, des applications mobiles, à vos interactions lors d’événements et hors ligne lors d’autres activités de vente et de marketing de GSP et de son personnel.

En naviguant sur ce site, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site peut être visité sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (notamment nom, adresse physique ou e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles regroupent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Est concernée toute personne au sujet de laquelle des données person­nelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communi­cation, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de telles données.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse relative à la protec­tion des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :

  • let. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • let. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • let. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation en vigueur dans l’UE ou de la législation en vigueur dans un pays où le RDPG s’applique en intégralité ou en partie ;
  • let. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • let. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalité(s) concernée(s). En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site à recours à l’utilisation de cookies. Il s’agit de petits fichiers texte servant à stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son propre terminal lors de la navigation sur le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de visites par page, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi d’adapter au mieux notre offre. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite sur le site. Si vous souhaitez vous y opposer, vous devez configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse l’enregistrement des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com. En outre, l’enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Auquel cas, veuillez noter qu’il est possible que des fonctions liées à cette offre en ligne ne puissent pas être utilisées.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS afin de protéger la transmis­sion de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous envoyez à l’administrateur du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur affiche https:// au lieu de http:// et grâce au symbole du cadenas qui apparaît à côté.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

  • du type et de la version du navigateur ;
  • du système d’exploitation utilisé ;
  • de l’URL de référence ;
  • du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ;
  • de l’heure de la requête du serveur.

Ces données ne peuvent pas être associées à une personne en particulier. Nous ne procédons pas à un recoupement de ces données avec d’autres sources. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui per­met de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans ledit formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et pour une question de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous aurons besoin d’une adresse
e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que l’adresse e-mail indiquée est bien la vôtre et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmet­tons pas à des tiers.

Après avoir donné votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et
de son utilisation pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription dans la newsletter.

Droits de la personnes concernée

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’administrateur du site de confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confir­mation, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne responsable de la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’administrateur du site des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants :

  • objectifs du traitement ;
  • catégories des données personnelles traitées ;
  • destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront transmises ;
  • si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée ;
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par la personne responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
  • toutes les informations disponibles sur l’origine des données personnelles (lorsque celles-ci n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée).

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si vous souhaitez exercer ce droit à l’information, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si
vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne responsable de la protection des données.

Droit d’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir de la personne responsable du traitement de ce site l’effacement immédiat des données personnelles la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :

  • les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage ;
  • les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
  • l’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données personnelles ont été collectées en rapport avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles enregistrées par l’administrateur de ce site, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données. Celle-ci veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Droit de limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir de la personne responsable du traitement de ce site la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant à la personne responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
  • le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation du traitement de ces données ;
  • la personne responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes de la personne responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à la personne responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles par l’administrateur du site. La personne responsable de la protection des données de ce site fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises directement d’une personne responsable à une autre, lorsque cela est technique­ment possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir votre droit à la portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne responsable de la protection des données désignée par l’administrateur de ce site.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

L’administrateur de ce site ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que des raisons impérieuses et légitimes subsistent pour le traitement qui prévalent sur les inté­rêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données de ce site.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ces données. Si vous souhaitez exercer ce droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne responsable de la protection des données.

Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, « Google »). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé. La requête implique la transmission à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l’utilisera. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exception­nels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’administrateur du site afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transférées vers les États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En cliquant sur le bouton de validation, vous acceptez le traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et ses règles de confidentialité, consultez le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visites sur tous les appareils via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », puis « Données personnelles ».

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme raccourcie, de sorte qu’elles ne puissent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet peuvent être associées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navi­gateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les fonctionnalités du site dans leur intégralité.

Google Fonts
Ce site utilise des polices fournies par Google, permettant l’affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Google nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge ces polices, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur Google Fonts, consultez la page https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google sous : https://www.google.com/policies/privacy/.

Facebook (Meta)

Ce site utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages contenant des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. À ce moment-là, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, il faut vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Instagram (Meta)

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous possédez un compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/

LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

Prestataires de services de paiement externes

Ce site fait appel à des prestataires de services de paiement externes, dont les plateformes per­mettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD de l’UE. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent, entre autres, les données de base, telles que le nom, l’adresse et les données bancaires (numéros de compte ou de carte de crédit, mots de passe, numéros TAN et sommes de contrôle) ainsi que les informations relatives au contrat, aux totaux et aux bénéficiaires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’administrateurs, nous ne recevons aucune infor­mation sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour confirmer (accepter) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission sert à vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et à la déclaration de confi­dentialité des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur le site ou les applications de transaction correspondants. Nous y renvoyons également à des fins d’information complémentaire et d’exercice des droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Envoi de la newsletter via CleverReach

L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition CleverReach, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, Allemagne. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi sur la page : https://www.cleverreach.com/fr-de/protection-des-donnees/.

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme anony­misée, ne permettant pas de les associer à une personne en particulier, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services (par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters) ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même et ne les transmet non plus à des tiers.

YouTube

Des fonctions du service YouTube sont intégrées à notre site. YouTube est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais établie et exploitée à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui fournit ses services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec YouTube est constitué des conditions que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ce service : https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=fr.

Prestations selon les statuts

Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions légales de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard, ou si nous agissons dans le cadre de rela­tions commerciales existantes (par exemple vis-à-vis de membres), ou encore si nous sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Les données traitées dans ce contexte, leur nature, leur étendue et leur finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Cela comprend généralement les données de base des person­nes (par ex. : nom, adresse, etc.) ainsi que les données de contact (par ex. : adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (par ex. : services utilisés, contenus et informations fournis, noms des personnes de contact) et, dans la mesure où nous proposons des services ou des produits payants, les données de paiement (par ex. : coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).

Droit d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers du site appartiennent exclusivement à l’administrateur ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tout fichier, il faut obtenir au préalable l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur.

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Exclusion de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site ont été soigneusement vérifiées. Nous nous effor­çons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient à jour, exactes et exhaustives. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique ou rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue.

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Opposition au marketing par e-mail

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de la présente politique de confiden­tialité pour l’envoi de publicité et d’informations non expressément demandées est interdite. L’administrateur du site se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Modifications Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site fait foi. Si la politique de confidentia­lité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par
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