Qui doit payer les coûts d’une opération de mesure et/ou d’une procédure judiciaire s’il se trouve que la plainte contre le bruit est justifiée ? – Fws

Qui doit payer les coûts d’une opération de mesure et/ou d’une procédure judiciaire s’il se trouve que la plainte contre le bruit est justifiée ?

Qui doit payer les coûts d’une opération de mesure et/ou d’une procédure judiciaire s’il se trouve que la plainte contre le bruit est justifiée ?

Le propriétaire peut éventuellement se retourner contre l’entrepreneur/l’installateur selon la formulation du contrat d’entreprise.