La plupart des cantons ont établi le PAC Système-Module comme condition préalable à la subvention du remplacement des appareils de chauffage fossiles et électriques par des pompes à chaleur. Dans les cantons qui ne sont pas favorables au remplacement des appareils de chauffage existants, une subvention équivalente généralement à 1000 CHF TVA incluse est disponible. Elle est à demander à l’organisation myclimate (www.myclimate.org).
Une fois les travaux d’installation terminés et les documents soumis par l’installateur examinés, le client reçoit un certificat d’installation d’un centre de test neutre du GSP. Dans la plupart des cantons et chez myclimate, c’est la base du versement des fonds promis.
Le certificat d’installation est facturé au client par l’installateur. Il en coûte CHF. 350.- + TVA pour une subvention cantonale. Dans le cas d’un financement par myclimate, aucune facture n’est émise pour le certificat d’installation en raison du montant de financement inférieur.
La 2ème ou 3ème année suivant la mise en service de la pompe à chaleur, le fournisseur de la pompe à chaleur effectue un contrôle. Cela garantit l’efficacité énergétique du système tout en tenant compte de manière optimale et en conciliant les besoins et les exigences de confort des résidents de la propriété. Ce travail est généralement inclus dans l’offre de l’installateur. Cela représente un avantage pécuniaire, car le maître d’usage peut ainsi économiser sur les coûts d’électricité.