Les bases légales régissant la réglementation des réfrigérants figurent dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) à l’annexe 2.10.
L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a été révisée dans le cadre du paquet de révisions de l’automne 2025. L’autorité compétente en matière de réfrigérants est l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Révision de l’ORRChim
Les exigences de l’ORRChim révisée s’alignent dans une large mesure sur le règlement F-Gas de l’UE, qui a été révisé en janvier 2024. Il existe toutefois de légères divergences entre l’ORRChim et le règlement F-Gas. Les modifications adoptées en Suisse entreront en vigueur le 1.1.2026. Les premiers durcissements liés à l’utilisation des fluides frigorigènes s’appliqueront toutefois à partir du 1.1.2027. Les durcissements intégrés dans l’ORRChim révisée comprennent notamment une baisse des valeurs limites du PRG, une baisse et une répartition supplémentaire des limites de puissance, ainsi que des interdictions supplémentaires pour les installations autonomes et les installations à évaporation directe.
Les pompes à chaleur déjà installées ou vendues pendant cette période et dont le PRG est inférieur à 2500 peuvent être exploitées, entretenues et, si nécessaire, réparées pendant toute leur durée de vie.
Il n’y a aucune raison d’attendre pour installer une pompe à chaleur. Toute pompe à chaleur qui remplace un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (fioul, gaz naturel) apporte une valeur ajoutée indispensable à la protection du climat, quel que soit le fluide frigorigène utilisé. De plus, des appareils utilisant des fluides frigorigènes naturels sont déjà disponibles sur le marché.
N’oubliez pas : les installations fixes contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes stables dans l’air doivent être déclarées à l’Office fédéral de l’environnement.Vous trouverez de plus amples informations, des formulaires et les coordonnées de contact sur le site de l’OFEV.
Les associations GSP, ASF et ICS vous informent, dans le cadre du webinaire ORRChim, des principales nouveautés de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
Présentation du Webinar 05.05.2026 (en allemand)
Vidéo du Webinar ORRChim 2027, organisé par les faitière ASF/ICS/GSP (en allemand, mais traduction automatique possible par YouTube)
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses !
F.A.Q pour les propriétaires de pompes à chaleur
Vous pouvez sinon directement contacter notre bureau de coordination ORRChim, que vous soyez client final, professionnel ou autorité :
Service de coordination ORRChim
Daniel Laupper
daniel.laupper@fws.ch
+41 41 911 22 97
Aperçu des principaux fluides frigorigènes
État de la technique installations stationnaires avec des fluides frigorigènes stables dans l’air